Des choses qui ont changé, ce qui nous a étonnés depuis 5 ans

Services publics

Jean-René Brunetière

 

 

 

 

Des choses qui ont changé, ce qui nous a étonnés depuis 5 ans

 

 

Le paysage dans lequel se pose la question du service public a changé depuis 5 ans, de sorte que le renouvellement de la Plateforme de Services Publics doit prendre en compte des circonstances et des problématiques nouvelles ou renouvelées. Parmi les évolutions que nous n’aurions sans doute pas prévues telles quelles il y a 5 ans, on peut citer :

 

  • Les formes de développement de la mondialisation
    • L’évolution du rapport général entre l’Etat et le(s) marché(s) : le phénomène est à l’œuvre depuis quelques décennies, mais peut-être a-t-il fait l’objet ces dernières années, d’une salutaire désoccultation, grâce à certains travaux assez largement diffusés[1]: le rapport de force, ou plutôt le « rapport d’englobement » entre l’Etat (les Etats) et l’activité privée s’est inversé : alors que les Etats fixaient les cadres dans lesquels s’exerçaient les activités économiques privées, dorénavant, ce sont les instances des « marchés » qui fixent les cadres dans lesquels les Etats sont mis en concurrence.
    • La « colle » de la gouvernance supranationale : de plus en plus de sujets ne peuvent trouver leur solution, ou à tout le moins un cadre de traitement, que dans un périmètre politique qui dépasse les Etats et engagent une large part de la communauté planétaire. Du coup, les Etats-Nations sont sommés de trouver des formes de « gouvernance mondiale », exercice nouveau à ces échelles et extrêmement difficile. On peut citer :
      • La sauvegarde de l’environnement, et notamment la question climatique : L’accord de Paris est à la fois une « première » remarquable et une avancée terriblement insuffisante et fragile ;
      • La crise des migrants : le volume et le caractère dramatique des migrations, liées aux conflits, probablement amplifiées à l’avenir par les changements climatiques met en évidence l’inadaptation de nos pratiques internationales ;
      • Et tandis que cette « exigence de supranational » se développe dramatiquement, on assiste au déclin de l’Europe politique, et aux tentations de replis sur les périmètres nationaux.

 

  • L’évolution économique
    • On a connu globalement, malgré les crises, une phase de croissance, notamment dans les pays « émergents », avec une tendance à la diminution à l’échelle planétaire de la malnutrition et de l’extrême pauvreté. Le développement de la Chine, puis de l’Inde et autres émergents sont des bonnes nouvelles.
    • Mais
      • Les inégalités augmentent : dans les zones développées, seuls les plus riches touchent des bénéfices de la croissance. La concentration du patrimoine augmente les inégalités, et une prise de conscience apparaît[2].
      • En France comme dans la majorité de l’Europe, c’est La stagnation : compte tenu de progrès de la productivité, le chômage augmente continument et il est bien possible que ce soit pour longtemps. L’opinion somme l’Etat d’y remédier.
      • Les Etats sont endettés, les entreprises encore plus et les banques encore plus[3]… La dette publique en France, dont la dangerosité réelle est controversée, sert de prétexte pour « affamer l’Etat », qui s’est volontairement privé de toute marge de manœuvre financière (notamment en transférant 40 Mds€/an aux entreprises)

 

  • La société numérique reconforme des pans de service public : on a vu dans le numérique les commodités qu’il apporte (automatisations, communications, etc.) mais il apparaît des effets structurels :
    • Le développement des big data « ringardise » en partie la statistique publique, non sans dangers ;
    • Les services en ligne à composante publique (Blablacar) dessinent des services publics « privés » d’un genre inédit ; des secteurs entiers de l’économie (cf. l’hôtellerie) sont intermédiés, dans une combinaison inédite de participation citoyenne et de prise en main capitaliste monopolistique à l’échelle planétaire : les services publics resteront ils indemnes ?
    • Les réseaux sociaux poussent à l’immédiateté, rendant plus difficile encore la prise en compte du temps de la réflexion, indispensable aux missions de l’Etat.

 

  • L’illisibilité des affaires publiques augmente
    • La distance entre le discours et la réalité semble pouvoir croître impunément, comme par exemple en matière d’environnement où coexistent de plus en plus des objectifs « ambitieux », « volontaristes » (!) et des réalités 2 à 10 fois moins flatteuses (cf. la loi de transition énergétique). Le monde du discours médiatique « s’autonomise » par rapport à la réalité…
    • L’inflation des normes contradictoires : la loi bavarde de plus en plus, ajoutant contrainte sur contrainte, mais les instances privées ne sont pas en reste en termes de normalisation.
    • L’interférence des acteurs : l’expansion des communications augmente pour chaque affaire le nombre de partenaires à concilier, le nombre de niveaux, le nombre de paramètres et le nombre potentiel de points de blocage, d’où la complexification croissante de l’action publique
    • Du coup, la notion de responsabilité et de responsable[4] devient introuvable quand l’action dépend d’un tel fonctionnement systémique. Le président de la République devient seul responsable (sur un mode magique-symbolique) de tout…

 

  • Le management au sein de l’Etat en France
    • La primauté de l’exécutif est définitivement assurée et la séparation des pouvoirs entre législatif et exécutif n’est plus qu’un souvenir[5]: reste à penser la relation politique (exécutif et législatif réunis)/ administration.
    • Les conséquences de la RGPP sont lourdes et le bilan n’en est pas tiré.
    • Le « new public management », qui tenait lieu d’horizon managérial depuis 30 ans, est sur le déclin : on commence à comprendre que la conduite des affaires de l’Etat engage autre chose que la définition et la réalisation d’objectifs quantitatifs, même si les méthodes du NPM peuvent rendre service dans la partie la plus simple, mais pas la plus importante, des activités de l’Etat. Reste à savoir par quelle porte on sort du « NPM » ?
    • Le déclin des ambitions dans la relation à l’usager : les thèmes de la « qualité » de service ont perdu du terrain, dans le public (devant l’objectif d’« économies ») comme dans le privé(devant l’objectif de profitabilité).
    • La perte d’expertise publique : la RGPP, la décentralisation les privatisations et l’« agencification » ont accentué le mouvement continu de perte d’expertise dans les services de l’Etat.

 

  • Le retour de la demande d’Etat: dans ce tableau qui décrit plutôt des difficultés croissantes pour l’Etat survient brusquement une demande massive d’Etat, plutôt inattendue. Les contours de cette demande méritent d’être examinés, car ils sont largement nouveaux : l’Etat qu’on veut voir revenir n’a pas la même silhouette que celui qui vient de fondre.
    • Ce sont les événements terroristes de 2015 qui ont mis en évidence l’attente envers l’Etat en France : attente de protection et de sécurité, bien sûr, mais sans doute au-delà, attente de sacré
    • La relation du citoyen à l’Etat : alors que l’Etat était depuis longtemps la planche à griffe ou le bouc émissaire des citoyens (à peine dépassé sur ce plan par l’Europe) apparaît brusquement un attachement à l’Etat dans ce qu’il a de plus autoritaire, autour de la police, de la justice, de l’armée, puis rapidement de l’éducation à qui on demande de nouveau de constituer la Nation et non plus seulement de fournir de l’employabilité

 

Telles sont les évolutions qui nous frappent le plus. Il y en a sans doute d’autres. Chacune dit quelque chose, parfois obscurément, des chemins où l’Etat et ses services publics sont attendus. Plus que jamais, sans doute, la question posée est : comment le service public peut-il contribuer à constituer la Nation ?

[1] Le triomphe de la cupidité », J. Stiglitz, « la gouvernance par les nombres » A. Supiot, « Le capitalisme au cœur de l’Etat », C Eyraud…

[2] « Le capital au 21è siècle » T. Piketty

[3] « L’illusion financière », G. Giraud

[4] Un des piliers du « New public management », cf. infra

[5] « Le bon gouvernement », P. Rosanvallon